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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 16 décembre 2013

Budget Primitif 2014 - Parking Souterrain

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2014 pour le service de gestion du parking souterrain.

Ce budget se présente de la façon suivante :

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 137.437,83 euros.

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 41.778,12 euros,
- en recettes à 12.259,44 euros.

Le montant des dépenses réelles s'élève, donc, à 95.659,71 euros pour un montant de recettes réelles de 125.178,39 euros.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 42.278,12 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 12.259,44 euros,
- en recette à 41.778,12 euros.

Le montant des dépenses réelles s'élève, donc, à 30.018,68 euros pour un montant de recettes réelles de 500,00 euros.

Pour 2014, le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain se monte donc à :

Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
137.437,83
137.437,83
Investissement
42.278,12
42.278,12
Totaux
179.715,95
179.715,95

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
95.659,71
125.178,39
Investissement
30.018,68
500,00
Totaux
125.678,39
125.678,39


AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget annexe 2014 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

*

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitres 011 - Charges à caractère général 32 POUR
012 - Charges de personnel et frais assimilés 32 POUR
65 - Autres charges de gestion courante 32 POUR
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 POUR

Recettes

Chapitres 70 - Produits des services 32 POUR
75 - Autres produits de gestion courante 32 POUR
77 - Produits exceptionnels 32 POUR
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 POUR

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 32 POUR
21 - Immobilisations corporelles 32 POUR
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 POUR

Recettes

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 32 POUR
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 POUR

2- Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 32 VOIX POUR

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