Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 16 décembre 2013

Budget Primitif 2014 - Eau Potable

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2014 pour le service d’eau potable.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 233.841,15 euros.

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 172.923,86 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 60.917,29 euros pour un montant de recettes réelles de 233.841,15 euros.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 392.143,86 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 44.900,00 euros,
- en recettes à 217.823,86 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 347.243,86 euros pour un montant de recettesréelles de 174.320,00 euros.

Pour 2014, le budget annexe pour le service eau se monte, donc, à :

Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
233.841,15
233.841,15
Investissement
392.143,86
392.143,86
Totaux
625.985,01
625.985,01

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
60.917,29
233.841,15
Investissement
347.243,86
174.320,00
Totaux
408.161,15
408.161.15


AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget annexe du service d’eau potable pour l’exercice 2014 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 5 CONTRE
65 - Autres charges de gestion courante 5 CONTRE
66 - Charges financières 5 CONTRE
023 - Virement à la section d’investissement 5 CONTRE
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 CONTRE

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 5 CONTRE
75 - Autres produits de gestion courante 5 CONTRE

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 5 CONTRE
041 - Opérations patrimoniales 5 CONTRE

Recettes

Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues 5 CONTRE
16 - Emprunts et dettes assimilés 5 CONTRE
27 - Autres immobilisations financières 5 CONTRE
021 - Virement de la section d’exploitation 5 CONTRE
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 CONTRE
041 - Opérations patrimoniales 5 CONTRE

2 – Par opérations

3004 - Divers réseaux d’adduction d’eau 5 CONTRE

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l'ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 5 CONTRE

Retour