Accueil > Mairie > L'équipe municipale > Délibérations du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
vers le hautDélibération du conseil municipal
Délibération N°03 du lundi 16 décembre 2013
Budget Primitif 2014 - Assainissement
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2014 pour le service d’assainissement.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.724.413,60 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 832.758,62 euros,
- en recettes à 221.660,16 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève à 891.654,98 euros pour un montant de recettes réelles de 1.502.753,44 euros.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.282.758,62 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 296.660,16 euros,
- en recettes à 907.758,62 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 986.098,46 euros pour un montant derecettes réelles de 375.000,00 euros.
Pour 2014, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :
|
Sections
|
Dépenses
|
Recettes |
|
Fonctionnement
|
1.724.413,60
|
1.724.413,60
|
|
Investissement
|
1.282.758,62
|
1.282.758,62
|
| Totaux |
3.007.172,22
|
3.007.172,22
|
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
|
Sections
|
Dépenses
|
Recettes
|
|
Fonctionnement
|
891.654,98
|
1.502.753,44
|
|
Investissement
|
986.098,46
|
375.000,00
|
|
Totaux
|
1.877.753,44
|
1.877.753,44
|
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2014, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 5 ABSENTIONS
012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 ABSENTIONS
· - Autres charges de gestion courante 5 ABSENTIONS
· - Charges financières 5 ABSENTIONS
023 - Virement à la section d’investissement 5 ABSENTIONS
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 ABSENTIONS
Recettes
Chapitre 013 - Atténuation de charges 5 ABSENTIONS
70 - Produits des services 5 ABSENTIONS
74 - Subventions d'exploitation 5 ABSENTIONS
75 - Autres produits de gestion courante 5 ABSENTIONS
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 ABSENTIONS
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 5 ABSENTIONS
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 ABSENTIONS
041 - Opérations patrimoniales 5 ABSENTIONS
Recettes
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 5 ABSENTIONS
27 - Autres immobilisations financières 5 ABSENTIONS
021 - Virement de la section d'exploitation 5 ABSENTIONS
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 ABSENTIONS
041 - Opérations patrimoniales 5 ABSENTIONS
-2 – Par opérations
4003 - Divers réseaux d’assainissement 5 ABSENTIONS
4010 - Station d'épuration 5 ABSENTIONS
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 5 ABSENTIONS