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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 16 décembre 2013

Budget Principal - Décision modificative n°3

Mes chers collègues,

Cette troisième et dernière décision modificative a uniquement pour but de procéder à des virements de crédits entre chapitres ou opérations.

En section de fonctionnement, il s'agit d'un transfert de crédits relatifs au PRE, du chapitre « 011 - Charges à caractère général » vers le chapitre « 67 - Charges exceptionnelles » pour un montant de 5.000,00 euros.

De la même façon, en section d'investissement, il s'agit de procéder à un transfert de 20.000,00 euros de l'opération « 1063 - Réhabilitation des bâtiments communaux » vers l'opération « 1065 - Réhabilitation des autres monuments historiques ».

Enfin, 6.150,00 euros sont transférés de l'opération « 1009 - Autres rénovations voirie communale » vers l'opération « 1007 - Programme scolaire ».

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVERla décision modificative n°3 de l'exercice 2013 du Budget Principal, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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