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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 16 décembre 2013

Délibération N°01

Budget Principal - Décision modificative n°3

Délibération N°02

Budget Primitif 2014 - Budget Principal

Délibération N°03

Budget Primitif 2014 - Assainissement

Délibération N°04

Budget Primitif 2014 - Eau Potable

Délibération N°05

Budget Primitif 2014 - Parking Souterrain

Délibération N°06

Budget Primitif 2014 - Zone Rousseau

Délibération N°07

Budget Primitif 2014 - Lotissement Allégrini

Délibération N°08

Autorisation de programme et crédits de paiement 2014

Délibération N°09

APEI de LAON - Garantie d'emprunt - Modificatif

Délibération N°10

Le Foyer Rémois - Participation de la Ville au financement de la résidence Tour Louis d'Outremer - Modification

Délibération N°11

Abattoir municipal - Modification de tarifs

Délibération N°12

Camping de la Chênaie - Passation d'un bail emphytéotique - Choix du preneur

Délibération N°13

Pôle gérontologie - Projets 2014 - Demande de subvention

Délibération N°14

Travaux dans les locaux scolaires - Programme 2014 - Demande de subvention

Délibération N°15

Démolition de la passerelle SNCF - Attribution du marché de travaux

Délibération N°16

Déconnexion du fossé SNCF - Avenant au marché de travaux lot n°4

Délibération N°17

Place de l'église d'Ardon - Enfouissement des réseaux électrique, d'éclairage public et téléphonique

Délibération N°18

Rue de la Berjamaine - Acquisition de la parcelle BI 27

Délibération N°19

Vente de terrain rampe de la Croix Rouge

Délibération N°20

Rémunération des agents d'encadrement et d'animation des activités de loisirs

Délibération N°21

Tableau des effectifs - Modifications

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