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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 18 novembre 2013

Délibération N°01

Budget Principal 2013 - Décision modificative n°2

Délibération N°02

Budget Eau Potable 2013 - Décision modificative n°1

Délibération N°03

Budget Parking Souterrain 2013 - Décision modificative n°1

Délibération N°04

Autorisations de programme et crédits de paiement - Révision dans le cadre des décisions modificatives n°2 du Budget Principal et n°1 du Budget Eau Potable

Délibération N°05

Débat d'orientations budgétaires

Délibération N°06

Ecoles du 1er degré - Séjours, projets scolaires et sorties sportives 2013-2014

Délibération N°07

Maison des Arts et Loisirs - Actions culturelles autour de l'artiste plasticien Erró

Délibération N°08

Maison des Arts et Loisirs - Partenariat avec l’école supérieure du professorat et de l'éducation de LAON

Délibération N°09

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°10

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau olympique et non olympique

Délibération N°11

Subvention exceptionnelle pour la pratique du sport de haut niveau par équipe à titre exceptionnel

Délibération N°12

Etude de faisabilité pour le transfert du Centre de Secours Principal de LAON - Participation financière de la Ville

Délibération N°13

Enfouissement des réseaux aériens rue Arsène Houssaye

Délibération N°14

USEDA - Transfert de la compétence communications électroniques

Délibération N°15

OPH de LAON - Constatation de droit à construire rue Descartes

Délibération N°16

Lotissement Allégrini - Vente du lot n° 9

Délibération N°17

Zone Rousseau - Vente de terrain à la SCI LA PERO

Délibération N°18

Rue Turpin - Vente de la parcelle CD 601

Délibération N°19

Extension du camping - Acquisition des parcelles BR 88 et BR 556

Délibération N°20

Contrat global pour l'eau - Demande de subvention pour l’animation - Année 2014

Délibération N°21

Tableau des effectifs - Modifications

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