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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°27 du lundi 30 septembre 2013

Tableau des effectifs - Modifications

Mes chers collègues,

Comme à l'habitude, je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel à intervenir ou prévus.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER :

- la transformation d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe en attaché,

- la transformation d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants en éducateur de jeunes enfants suite à réorganisation du cadre d’emplois,

- la transformation d’un poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet en temps complet,

- la transformation d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe en 2ème classe,

- la transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en adjoint administratif principal de 2ème classe,

- la transformation d’un poste de professeur d’enseignement artistique de hors classe à temps complet en temps non complet,

- création de deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe au tableau des effectifs non titulaires et fixation de leur rémunération,

- la création au tableau des effectifs d’un poste de professeur hors classe à temps non complet spécialité Chant choral et fixation de la rémunération,

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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