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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°26 du lundi 30 septembre 2013

Poste d'attaché en charge de la communication - Création

Mes chers collègues,

L’information et la communication interne comme externe sont des fonctions importantes, pour l’activité municipale, en termes de diffusion et de connaissance de la vie locale. De plus, l’information interne à la collectivité est un outil essentiel de fédération des énergies pour un meilleur service et la création d’un esprit d’entreprise.

Le chargé de communication est un des pivots pour la mise en œuvre des actions qui s’inscrivent dans ces domaines.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant que le poste d’attaché en charge de la communication figure au tableau des effectifs depuis le 17 Décembre 2007,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la fonction publique territoriale,

Considérant, néanmoins, que les dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 autorisent, par dérogation au principe énoncé à l’article 3 du titre 1er du statut général, l’occupation possible d’emplois permanents par des agents non titulaires du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.

Considérant la nécessité de pourvoir au poste d’attaché chargé de l’information et de la communication,

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FORMALISER de façon particulière le contenu du poste souhaité, pour le futur chargé de l'information et la communication, qui sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du grade d’attaché ou à un agent contractuel de catégorie A ou assimilé, possédant une expérience acquise dans le domaine concerné, et qui pourra être recruté pour une durée de trois années, sur la base de l'article 3-3 2èment de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale.

Sous l’autorité directe du Maire, et intégré à l'équipe du cabinet, l’agent sera chargé de :

- la relation avec les différents médias avec lesquels la Ville peut être en contact,

- l'élaboration et mise en œuvre des différentes actions de communication, notamment par le biais des supports habituels d'information et de communication (journal, site internet, dépliants, brochures etc…..) concernant les domaines de l'information interne et extérieure,

- le suivi et maintenance du site Internet de la ville de LAON ainsi que les projets intervenant dans la mise en place des nouvelles technologies ou les nouveaux supports d'information,

- la responsabilité de la mise en œuvre des supports spécifiques de communication ou de reproduction de documents affectés aux services municipaux,

- l'encadrement du service information/communication (2,5 agents) et de l'atelier reprographie (4 agents).

Les critères de choix du candidat seront l'expérience acquise sur une fonction similaire. Il possédera une bonne connaissance des techniques appliquées à la fonction ainsi qu’une pratique assurée des logiciels de graphisme et de mise en page.

Une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales sera appréciée. Il sera disponible, imaginatif et autonome, et il possèdera le sens de l’organisation, du travail en équipe et en partenariat ainsi que des qualités relationnelles et rédactionnelles,

2. DIRE QUE que le niveau du recrutement se fera par référence au cadre d'emplois des attachés avec les primes et indemnités afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel éventuel,

3. DIRE QUE le recrutement éventuel d'un contractuel se fera sur la base d'un contrat de trois ans accessible aux personnes titulaires d’un diplôme universitaire de troisième cycle ou équivalent, et que le niveau de rémunération correspondra à l’espace indiciaire du grade d’attaché, selon les critères de choix définis ci-dessus, sans pouvoir excéder l’indice brut 801.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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