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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°25 du lundi 30 septembre 2013

Collège Mermoz - Régularisation foncière

Mes chers collègues,

Après la reconstruction du collège Mermoz et le réaménagement des espaces extérieurs de cet immeuble, il s'est avéré que des régularisations foncières devaient être effectuées.

Ainsi, une petite parcelle de 151 m², propriété de la Ville, située sur le devant et le côté droit du gymnase, devait revenir au Conseil Général.

Il est à préciser que le muret et la clôture situés devant le gymnase appartiendront au Conseil Général afin de respecter le principe qui est prévu pour l'ensemble de cette limite.

Toutefois, les dégradations engendrées sur cette partie directement liées à l'utilisation du gymnase seront à la charge de la Ville.

De même, une portion de 156 m² correspondant à l'arrière et au côté gauche du gymnase appartenant au Conseil Général devrait revenir à la ville de LAON.

Les négociations bilatérales ont été menées, et il a été acté de procéder à cette régularisation
foncière bilatérale.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de cette régularisation foncière entre le Conseil Général et la ville de LAON,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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