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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 30 septembre 2013

Voirie Réseaux Durables - Attribution marché à bons de commande

Mes chers collègues,

Dans le cadre des programmes de travaux de la Ville, un marché a été lancé, conformément au code des marchés publics, pour des petits travaux de réfection et d’aménagement de voirie et de réseaux. Ce marché à bons de commande est mis en place pour une période initiale d’un an renouvelable deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Le conseil municipal doit, aujourd’hui, autoriser la signature de toutes pièces ou actes se rapportant à ce marché pour un montant annuel minimum de 200.000,00 euros HT.

La Commission d'Appel d'Offres a émis son avis le 3 septembre 2013 et la Personne Responsable du Marché le 16 du même mois.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER monsieur le Sénateur Maire ou son représentant à signer le marché de travaux Voirie Réseaux Durables avec le groupement TPA / EUROVIA pour un montant annuel minimum de 200.000,00 euros HT,

2. DIRE QUE les crédits sont imputés aux budget principal et annexes.


*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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