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Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 30 septembre 2013

APEI de LAON - Garantie d'emprunt - Construction du Centre d'Activités de Jour pour Adultes Handicapés au lieu dit « Sous le bois de la Moncelle » à LAON

Mes chers collègues,

L'Association de Parents et Enfants Inadaptés de LAON (APEI de LAON), a sollicité la garantie financière de la ville de LAON à hauteur de 70% pour un prêt à taux fixe de 2.700.000,00 euros destiné à financer l'opération de construction du Centre d'Activités de Jour pour Adultes Handicapés au lieu dit « Sous le bois de la Moncelle » à LAON.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code civil,

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCORDER lagarantie de la ville de LAON à hauteur de 70% d'un emprunt de 2.700.000,00 euros (DEUX MILLIONS SEPT CENT MILLE EUROS) soit 1.890.000,00 euros (UN MILLION HUIT CENT QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS), que l'APEI de LAON se propose de contracter auprès de la Société Générale.
Ce prêt est destiné à financer l'opération de construction du Centre d'Activités de Jour à LAON,

2. DIRE que les caractéristiques du prêt consenti par la Société Générale sont les suivantes :

- Montant du prêt : 2.700.000,00 €
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Dont Franchise partielle : 6 mois
- Type de financement : Taux fixe
- Taux d'intérêt nominal : 3,36%
- Montant des échéances : 15.743,90 € HT (hors assurances)
Modalité : amortissable en 234 mensualités
Montant des intérêts : 7.560,00 € par mois durant la période de franchise
- Frais de dossier : 0€ (hors frais de timbrage et de prise de garantie),

3. DIRE que la garantie de la ville de LAON est accordée pour la durée totale du prêt, soit une période d'amortissement de 20 ans et porte sur 70% des sommes contractuellement dues par l'APEI de LAON, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Société Générale, la ville de LAON s'engage à se substituer à l'APEI de LAON pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Société Générale et l'APEI de LAON.


*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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