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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 30 septembre 2013

Délibération N°01

Transformation de la communauté de communes du Laonnois en communauté d'agglomération

Délibération N°02.a

OPH de LAON - Garantie d'emprunt P.L.A.I. Foncier - Construction de 25 logements au lieu dit « Sous le bois de la Moncelle » - Chemin de Sainte-Salaberge à LAON

Délibération N°02.b

OPH de LAON - Garantie d'emprunt P.L.A.I. - Construction de 25 logements au lieu dit « Sous le bois de la Moncelle » - Chemin de Sainte-Salaberge à LAON

Délibération N°03

APEI de LAON - Garantie d'emprunt - Construction du Centre d'Activités de Jour pour Adultes Handicapés au lieu dit « Sous le bois de la Moncelle » à LAON

Délibération N°04.a

Foyer Rémois - Garantie d'emprunt P.L.A.I. Foncier - Construction de 3 logements de type PLAI collectifs 8-10 rue du Bourg et 14 B rue Roosevelt à LAON

Délibération N°04.b

Foyer Rémois - Garantie d'emprunt P.L.A.I. - Construction de 3 logements de type PLAI collectifs 8-10 rue du Bourg et 14 B rue Roosevelt à LAON

Délibération N°04.c

Foyer Rémois - Garantie d'emprunt P.L.U.S. Foncier - Construction de 7 logements de type PLUS collectifs 8-10 rue du Bourg et 14 B rue Roosevelt à LAON

Délibération N°04.d

Foyer Rémois - Garantie d'emprunt P.L.U.S. - Construction de 7 logements de type PLUS collectifs 8-10 rue du Bourg et 14 B rue Roosevelt à LAON

Délibération N°04.e

Foyer Rémois - Garantie d'emprunt P.L.U.S. Foncier - Construction de 17 logements de type PLUS collectifs 8-10 rue du Bourg et 14 B rue Roosevelt à LAON

Délibération N°04.f

Foyer Rémois - Garantie d'emprunt P.L.U.S. - Construction de 17 logements de type PLUS collectifs 8-10 rue du Bourg et 14 B rue Roosevelt à LAON

Délibération N°05

Budget Principal - Décision modificative n°1

Délibération N°06

Admission en non valeur

Délibération N°07

Taxe locale sur la consommation finale d'électricité

Délibération N°08

OPH de LAON - Site Fernand Christ - Convention de gestion et participation financière

Délibération N°09

Passation d'un marché - Location, maintenance et mise en service de matériel photocopieurs, photocopieurs - imprimantes, photocopieurs - imprimantes - fax

Délibération N°10

Fête du pain 2013 - Attribution d'une subvention

Délibération N°11

MAL - Projets culturels en réseau - Saison 2013-2014

Délibération N°12

Convention Etat-Ville concernant l'installation et le fonctionnement d'une sirène étatique au SAIP

Délibération N°13

Contrat d'affermage service assainissement - Avenant n°9

Délibération N°14

Contrat d'affermage service eau potable - Avenant n°7

Délibération N°15

Eclairage public - Avenant au marché de travaux rue du 13 octobre 1918

Délibération N°16

Eclairage public - Avenant au marché de travaux rues Milon de Martigny, Carlier-Hennecart et Saint-Cyr

Délibération N°17

Voirie Réseaux Durables - Attribution marché à bons de commande

Délibération N°18

Le Triangle - Avenants à marché de travaux

Délibération N°19

Réfection des couvertures de la cathédrale - Attribution du marché de fourniture d'ardoises

Délibération N°20

Rue Victor Basselet - Acquisition d'une portion de la parcelle BZ 110

Délibération N°21

Extension du camping - Acquisition de la parcelle BR 112

Délibération N°22

Rue Marguerite Clerbout - Classement dans le domaine public de la parcelle BL 190

Délibération N°23

Lotissement Allégrini - Vente du lot n° 8

Délibération N°24

Lotissement Allégrini - Vente du lot n° 3

Délibération N°25

Collège Mermoz - Régularisation foncière

Délibération N°26

Poste d'attaché en charge de la communication - Création

Délibération N°27

Tableau des effectifs - Modifications

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