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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 06 mai 2013

Zone Rousseau - Vente de terrain à la SCI Marine 22

Mes chers collègues,

Au travers de la délibération précédente, nous avons évoqué les faits qui ont amené la ville de LAON à vendre la parcelle ZK 680 formant la parcelle n° 4 de la zone Rousseau en 2 lots en vue de l'implantation de 2 activités différentes.

Dans ce cadre, le principe de la vente d'une portion de 1.925 m² environ à la SCI Le Kwan, pour la réalisation d'un bâtiment dédié au squash, a été retenu.

Ainsi, il convient de régulariser la situation pour permettre la vente de la deuxième partie de terrain de 2.085 m² environ à la SCI Marine 22, représentée par monsieur et madame MILLET, pour l'implantation d'un restaurant « kebab drive ».

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR:

1. ACCEPTERle principe de la vente de la parcelle n° 4, cadastrée ZK 680, en deux lots,

2. DIRE qu'une portion de 2.085 m² environ sera vendue à la SCI Marine 22,

3. DIREque le prix se décomposera comme suit :

Origine de la parcelle : acte du 20/05/1988 (maître DUFOURCQ) 138.748 m2 pour 107.839,08 €

REGIME : TVA SUR MARGE Ramené au m² cessible
(a) Taux de TVA
19,60%
(b) Acquisitions n'ayant pas ouvert droit à déduction

Prix d'achat des terrains HT (auprès de non assujettis ou exonération (Art. 1042 CGI)

1.620,52 €
0,777 €
(c) Prix de vente TTC
67.011,20 €
32,140 €
(d) Marge TTC (c-b)
65.390,68 €
31,362 €
(e) marge HT (d/(1+a))
54.674,48 €
26,223 €
(f) TVA sur marge (e*a)
10.716,20 €
5,140 €
(g) Prix de vente HT (c-f)
56.295,00 €
27,000 €


Le montant HT devra apparaître distinctement dans l'acte notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est susceptible d'être soumise,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

5. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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