Accueil > Mairie > L'équipe municipale > Délibérations du conseil municipal
Accueil > Mairie > L'équipe municipale > Délibérations du conseil municipal
Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
vers le hautUn Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
vers le hautLe Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
vers le hautUn Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
vers le hautUn Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
vers le haut
Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)
Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.
- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée
Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,
La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.
Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.
Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Zone Rousseau - Vente de terrain à la SCI Le Kwan
Mes chers collègues,
Par délibération du 14 mai 2012, nous avons accepté le principe de la vente de la parcelle n° 4 de la zone Rousseau, cadastrée ZK 680 de 4.006 m² environ, à la SCI Le Kwan, représentée par monsieur David ETUIN, afin d'y accueillir deux activités distinctes, à savoir un kebab drive et un bâtiment destiné au squash.
Dans le principe, la SCI Le Kwan devait faire en sorte que l'ensemble des procédures liées à la vente et aux autorisations administratives soient menées de concert avec un partenaire désigné, en l’occurrence, monsieur MILLET, représentant la SCI Marine 22 tout en sachant que la Ville souhaitait, dans un premier temps, vendre la totalité du terrain avec un paiement global.
Aujourd'hui, cette démarche n'a pas pu aboutir.
Pour remédier à cette situation, la ville de LAON a donc décidé de vendre cette parcelle n° 4, cadastrée ZK 680, en deux lots bien distincts.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR:
1. ACCEPTERle principe de la vente de la parcelle n° 4, cadastrée ZK 680, en deux lots,
2. DIRE qu'une portion de 1.925 m² environ sera vendue à la SCI Le Kwan,
3. DIREque le prix est fixé comme suit :
Origine de la parcelle : acte du 20/05/1988 (maître DUFOURCQ) 138.748 m2 pour 107.839,08 €
REGIME : TVA SUR MARGE | ![]() |
Ramené au m² cessible |
(a) Taux de TVA |
19,60%
|
|
(b) Acquisitions n'ayant pas ouvert droit à déduction Prix d'achat des terrains HT (auprès de non assujettis ou exonération (Art. 1042 CGI) |
1.496,17 €
|
0,777 €
|
(c) Prix de vente TTC |
61.868,85 €
|
32,140 €
|
(d) Marge TTC (c-b) |
60.372,68 €
|
31,362 €
|
(e) marge HT (d/(1+a)) |
50.478,83 €
|
26,223 €
|
(f) TVA sur marge (e*a) |
9.893,85 €
|
5,140 €
|
(g) Prix de vente HT (c-f) |
51.975,00 €
|
27,000 €
|
Le montant HT devra apparaître distinctement dans l'acte notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est susceptible d'être soumise,
4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération
5. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.