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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 06 mai 2013

Boulevard Pierre Brossolette - Déclassement et vente d'une portion de terrain

Mes chers collègues,

A l'occasion du réaménagement du boulevard Pierre Brossolette, monsieur Willy ZORN, propriétaire du 43, boulevard Pierre Brossolette, a exprimé le souhait d'acquérir une portion d'environ 116 m², actuellement, considérée comme une dépendance du domaine public mais contiguë à sa propriété.

Après s'être assuré que cette demande était compatible avec l'aménagement du boulevard Pierre Brossolette et les travaux qui en découlent, le ville de LAON a décidé de donner satisfaction à monsieur ZORN, après avoir procédé au déclassement de ce terrain du domaine public.

A cet effet, une enquête publique s'est déroulée du 18 février au 4 mars 2013 et n'a donné lieu à aucune observation.

De même, un compromis de vente a été signé le 12 avril 2013 sur la base d'un prix de vente de
1.972,00 €, et le partage des frais de géomètre, soit 248,17 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DIRE que la portion de 116 m² du boulevard Pierre Brossolette est déclassée du domaine public,

2. ACCEPTER le principe de la vente de cette portion de 116 m² à monsieur ZORN, au prix de
1.972,00 €, avec partage des frais de géomètre, soit 248,17 €,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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