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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 06 mai 2013

Délibération N°01

Transformation de la Communauté de Communes du Laonnois en Communauté d'Agglomération

Délibération N°02

Compagnie du chemin de fer de SEMUR EN VALLON - Demande de subvention exceptionnelle

Délibération N°03

Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2013

Délibération N°04

Maintenance des grandes orgues - Demande de subvention départementale - Année 2013

Délibération N°05

Ancien Hôtel-Dieu ( office de tourisme ) - Etude diagnostic et intervention d'urgence en stricte conservation de peintures murales - Demande de subventions

Délibération N°06

Boiseries de la chapelle Saint-Nicaise de la cathédrale - Intervention en conservation-présentation - Demande de subventions

Délibération N°07

Musée d'art et d'archéologie - Restauration d’œuvres 2013

Délibération N°08

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°09

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2013

Délibération N°10

Assainissement - Application de la taxe de non raccordement

Délibération N°11

Boulevard Pierre Brossolette - Déclassement et vente d'une portion de terrain

Délibération N°12

Extension du camping - Acquisition de la parcelle BR 113

Délibération N°13

Extension du camping - Acquisition de la parcelle BR 114

Délibération N°14

Zone Rousseau - Vente de terrain à la SCI Le Kwan

Délibération N°15

Zone Rousseau - Vente de terrain à la SCI Marine 22

Délibération N°16

Participation de la Ville au financement de la protection sociale complémentaire santé des agents - Modalités

Délibération N°17

Attribution des titres restaurants - Modification des modalités

Délibération N°18

Poste d'attaché chargé de la coordination du Programme Educatif Global - Création

Délibération N°19

Poste d'ingénieur chargé de l'animation du Contrat Global Eau - Création

Délibération N°20

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°21

Poste de professeur de harpe - Création

Délibération N°22

Poste de professeur de chant choral - Création

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