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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°25 du lundi 25 mars 2013

Tableau des effectifs - Modifications

Mes chers collègues,

Comme à l'habitude, je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel à intervenir ou prévus.

 

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1. DECIDER :

- la transformation d’un poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet en professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet,

- la transformation d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe en adjoint administratif de 2ème classe,

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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