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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 25 mars 2013

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'autosurveillance du réseau d'assainissement - Demande de subvention

Mes chers collègues,

Dans le but d'améliorer l'autosurveillance du réseau d'assainissement, la Ville souhaite lancer une consultation pour une mission « d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et avant projet consolidé (APC) de la métrologie du réseau d'assainissement », conformément au code des marchés publics.

Le budget estimatif pour cette mission est de 14.500, 00 € HT 17.342, 00 € TTC

Cette opération peut bénéficier de l'aide financière de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER cette mission « d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et avant projet consolidé (APC) de la métrologie du réseau d'assainissement »,

2. SOLLICITERla participation financière de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie au taux le plus élevé possible,

3. DIRE QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe de la Ville

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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