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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 25 mars 2013

Travaux boulevard Brossolette - Occupation du domaine public - Terrasses - Tarif spécifique 2013

Mes chers collègues,

Dans le cadre du budget primitif 2013, nous avons adopté les tarifs annuels relatifs à l'installation des terrasses non fermées.
Or, les travaux d'aménagement du boulevard Brossolette, et consécutivement de la place des droits de l'Homme, ont fortement perturbé l'activité des bars ayant terrasse sur ces axes.

Afin de tenir compte de cette gène occasionnée par le déroulement des chantiers, je vous propose d'appliquer, sur le tarif dont devaient s'acquitter les 4 bars concernés, un abattement de 25, 50 ou 100 % selon la durée des nuisances.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ACCEPTER le principe d'un abattement de 25, 50 ou 100 % sur le tarif 2013 applicable aux terrasses non fermées au bénéfice des 4 bars dont l'activité est ou a été fortement perturbée par les travaux du chantier dit « Brossolette ».

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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