Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 25 mars 2013

Acquisition immeuble 630, rampe d'Ardon

Mes chers collègues,

En septembre 2010, la ville de LAON a eu l'occasion de mettre un péril imminent sur l'immeuble sis 630, rampe d'Ardon, cadastré BC 241, appartenant à la SCI Porte d'Ardon, représentée par monsieur Philippe DUPIN.

Malheureusement, les travaux préconisés dans cet arrêté de péril n'ont pu être réalisés, et en août 2011, est survenu le décès de monsieur DUPIN.

Face à cette situation, nous avons continué de traiter ce dossier avec le notaire et l'avocat en charge de cette succession.

Il en est ressorti que, compte tenu de la situation du bien et des personnes et en accord avec la succession, la solution était d'acquérir ce bien au prix des domaines, soit 29.000,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de l’acquisition de l'immeuble cadastré BC 241 au prix de 29.000,00 euros à la SCI de la Porte d'Ardon,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour