Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 25 mars 2013

Pôle Petite Enfance - Réfection de baies vitrées et du sas d'entrée de la Crèche Collective - Demande de subvention

Mes chers collègues,

Le partenariat actif que la collectivité mène avec la CAF de l'Aisne, dans le domaine de la Petite Enfance, permet de développer de nouveau, certains projets.

Aussi, un programme supplémentaire d'investissement pour la réfection de baies vitrées et du sas d'entrée de la crèche collective peut être présenté.

Le montant de ces travaux est estimé à 45.456,00 euros hors taxe.

La CAF de l'Aisne peut financer ces travaux à hauteur de 40 % du montant hors taxe.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER le projet et le plan de financement présentés ci-dessus,

2. DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville de LAON en dépenses et en recettes nécessaires à la réalisation de ces projets,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter la subvention relative à ces projets et signer tout document, acte et convention relatifs à ces derniers.



*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour