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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 25 mars 2013

Pôle Petite Enfance - Multi Accueil Collectif Les Lutins - Programme d’investissement 2013 - Demande de subvention

Mes chers collègues,

Le partenariat actif que la collectivité mène avec la CAF de l'Aisne, dans le domaine de la Petite Enfance, permet de développer, de nouveau, certains projets.

Un programme d’investissement et d’activité proposé au Multi-Accueil Collectif peut ainsi être présenté :

Nature du projet
Coût du projet
Plan de financement
CAF
Ville de LAON
- 2 vestiaires déshabillage 4 portes
708,00 € HT
283,20 € HT
424,80 € HT
- 2 matelas de change
88,24 € HT
35,30 € HT
52,94 € HT
- 2 meubles 3 portes
636,00 € HT
254,40 € HT
381,60 € HT
- 2 meubles 4 portes
808,00 € HT
323,20 € HT
484,80 € HT
1 table rectangle
189,00 € HT
75,60 € HT
113,40 € HT
2 tables trapèze
378,00 € HT
151,20 € HT
226,80 € HT
- 2 bancs
278,00 € HT
111,20 € HT
166,80 € HT
- Petit chevalet Poly
207,44 € HT
82,98 € HT
124,46 € HT
- Centre d'activités « Gym Junior »
99,50 € HT
39,80 € HT
59,70 € HT


AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDERl'investissement et le plan de financement présenté dans le tableau ci-dessus, la T.V.A. étant prise en charge par la Ville,

2. DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville de LAON en dépenses et en recettes nécessaires à la réalisation de ces projets,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter la subvention relative à ces projets et signer tout document, acte et convention relatifs à ces derniers.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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