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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 25 mars 2013

Animation seniors - Tarification des sorties du premier semestre 2013

Mes chers collègues,

En rérérence à l'arrêté de constitution d'une régie de recettes « Animations » en date du 1er janvier 2011 autorisant la tarification des activités ponctuelles ou exceptionnelles en fonction des tarifs et des coûts en vigueur, il y a lieu de fixer une participation de :

- 6,00 euros pour la sortie qui se déroulera le samedi 6 avril 2013 à la Maison des Arts et Loisirs de LAON pour le spectacle des Tréteaux de la Buzelle « Les Héritiers »,

- 45,00 euros pour la sortie qui se déroulera le mercredi 26 juin 2013 au Port aux Perches à la Ferté Milon pour une journée intitulée « La guinguette s'amuse », l'acheminement par le bus étant pris en charge par la ville de LAON.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe d'une participation s'élevant à 6,00 euros par personne pour la sortie à la Maison des Arts et Loisirs de LAON pour le spectacle des Tréteaux de la Buzelle « Les Héritiers » et de 45,00 euros par personne pour la sortie au Port aux Perches à la Ferté Milon intitulée « La guinguette s'amuse »,

2. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout acte, document ou convention relatifs à ces sorties et à régler toutes les sommes engagées.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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