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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°08 du lundi 25 mars 2013
Indemnisation de tiers
Mes chers collègues,
Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1er janvier 2009, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune.
Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis à vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage.
Je soumets, à votre approbation, l'indemnité suivante :
- 230,00 euros à verser à Groupama, en réparation du préjudice subi le 23 octobre 2012 par son assurée, madame Chantal Volant, suite à la projections de cailloux sur son véhicule lors d'une opération de tonte.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. INSCRIRE un crédit de 230,00 euros afin de prendre en charge les frais engagés par un tiers dans des circonstances mettant en cause la responsabilité de la commune,
2. AUTORISER le versement de l'indemnisation à la personne précitée.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT