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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Délibération N°01

Budget 2013 - Vote des taux de fiscalité

Délibération N°02

Société d'Equipement du Département de l'Aisne (SEDA) - Modification et augmentation du capital social de la société par incorporation de réserves

Délibération N°03

G.I.E. Convergence - Approbation du budget prévisionnel 2013

Délibération N°04

Communauté de Communes du Laonnois - Composition du conseil communautaire

Délibération N°05

Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - Programmation 2013

Délibération N°06

Camping municipal - Tarifs 2013

Délibération N°07

Camping municipal - Approbation de principe d'un bail emphytéotique administratif

Délibération N°08

Indemnisation de tiers

Délibération N°09

Association des Paralysés de France - Subvention exceptionnelle

Délibération N°10

Association COALLIA - Subvention 2013

Délibération N°11

Animation seniors - Tarification des sorties du premier semestre 2013

Délibération N°12

Pôle Petite Enfance - Multi Accueil Familial Les Lutins - Programme d’investissement 2013 - Demande de subvention

Délibération N°13

Pôle Petite Enfance - Multi Accueil Collectif Les Lutins - Programme d’investissement 2013 - Demande de subvention

Délibération N°14

Pôle Petite Enfance - Crèche Collective - Programme d’investissement 2013 - Demande de subvention

Délibération N°15

Pôle Petite Enfance - Réfection de baies vitrées et du sas d'entrée de la Crèche Collective - Demande de subvention

Délibération N°16

MAL - Projet en réseau - Compagnie associée Appel d'Air

Délibération N°17

MAL - Festival Picardie Mouv' - Demande de subvention au Conseil Régional de Picardie

Délibération N°18

Musée - Restauration d'une peinture de Jules-Emile Saintin

Délibération N°19

Acquisition immeuble 630, rampe d'Ardon

Délibération N°20

Domaine privé de la Ville - Création d'une servitude ERDF sur la parcelle ZK 639

Délibération N°21

Travaux boulevard Brossolette - Occupation du domaine public - Terrasses - Tarif spécifique 2013

Délibération N°22

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'autosurveillance du réseau d'assainissement - Demande de subvention

Délibération N°23

Résorption de la précarité - Fixation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

Délibération N°24

Poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité orgue - Création

Délibération N°25

Tableau des effectifs - Modifications

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