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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 11 février 2013

Délibération N°01

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Délibération N°02

Indemnisation de tiers

Délibération N°03

Avis sur les mesures de carte scolaire - Rentrée 2013-2014

Délibération N°04

Frais de scolarisation - Participation des communes extérieures - Année scolaire 2013-2014

Délibération N°05

Soutien financier aux séjours scolaires

Délibération N°06

Classes de perfectionnement - Participation forfaitaire du Département aux frais de repas

Délibération N°07

Associations culturelles - Subventions 2013

Délibération N°08

MAL - Programmation de spectacles vivants 2012-2013 - Demande de subvention à la DRAC

Délibération N°09

MAL - Programmation arts plastiques 2012-2013 - Demande de subvention à la DRAC

Délibération N°10

Numérisation de manuscrits médiévaux - 7ème tranche - Demande de subvention à la DRAC

Délibération N°11

Programme de restauration partielle et fixation des objets mobiliers du Département de l'Aisne - Demande de subvention pour la restauration de tableaux de l'église d'Ardon

Délibération N°12

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°13

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe 2013

Délibération N°14

Subvention à l'association ATMO Picardie

Délibération N°15

Remplacement des menuiseries de l'Hôtel de Ville - Attribution du marché de travaux

Délibération N°16

Restauration de la chapelle des Templiers - Demandes de subventions

Délibération N°17

Contrat global pour l'eau - Demande de subvention pour l'animation - Année 2013

Délibération N°18

Journée mondiale de l'eau - Demande de subvention

Délibération N°19

Avenue Foch - Enfouissement des réseaux électrique et téléphonique

Délibération N°20

Rue du rempart Saint-Just et promenade Saint Just - Enfouissement des réseaux électrique, d'éclairage public et téléphonique

Délibération N°21

Lotissement Allégrini - Vente du lot n° 7

Délibération N°22

Acquisition de la parcelle BL 190 rue Marguerite Clerbout

Délibération N°23

Mise en conformité des conditions d'attribution des coefficients de l'indemnité d'exercice de mission

Délibération N°24

Mise en conformité des conditions d'attribution des coefficients de l'indemnité spécifique de service

Délibération N°25

Rémunération des agents d'encadrement et d'animation des activités de loisirs

Délibération N°26

Tableau des effectifs - Modifications

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