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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 17 décembre 2012

Délibération N°01

Budget Principal 2012 - Décision modificative n°3

Délibération N°02

Budget Primitif 2013 - Budget Principal

Délibération N°03

Budget Primitif 2013 - Assainissement

Délibération N°04

Budget Primitif 2013 - Eau Potable

Délibération N°05

Budget Primitif 2013 - Parking Souterrain

Délibération N°06

Budget Primitif 2013 - Zone Rousseau

Délibération N°07

Budget Primitif 2013 - Lotissement Allégrini

Délibération N°08

Autorisation de programme et crédits de paiement 2013

Délibération N°09

Redevance Assainissement

Délibération N°10

Parking Souterrain - Subvention du budget général de la Ville vers le budget annexe pour la gestion du parking souterrain

Délibération N°11

Abattoir Municipal - Modification De Tarifs

Délibération N°12

Gestion du centre social Champagne - Attribution du marché

Délibération N°13

Indemnisation de tiers

Délibération N°14

Durée de la concession de service public d'assainissement

Délibération N°15

Durée de la concession du service public de distribution d'eau potable

Délibération N°16

Programme FISAC - Opération rénovation des vitrines - Report de la date de clôture de réception des demandes

Délibération N°17

Pôle gérontologie - Renouvellement de l’activité Gym Prévention Santé

Délibération N°18

Réseau de Scènes en Picardie - Saison 2011-2012 - Projet culturel « l'Ennemi » - Acceptation de subvention

Délibération N°19

Subvention pour manifestation ou action sportive à caractère exceptionnel

Délibération N°20

Associations sportives laonnoises - Attribution de subventions de fonctionnement - Exercice 2013

Délibération N°21

Associations de jeunesse - Attribution de subventions - Exercice 2013

Délibération N°22

Travaux dans les locaux scolaires - Programme 2013 - Demande de subvention

Délibération N°23

Restructuration de la Cité du Nord

Délibération N°24

Résidence Van Themsche rue des Epinettes - Reprise des extérieurs

Délibération N°25

Vente de terrain zone Rousseau - Projet restaurant Poivre Rouge - Changement de dénomination

Délibération N°26

Poste d'Ingénieur chargé de l'Urbanisme et Aménagement de l'espace - Création

Délibération N°27

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°28

Relevage de l'orgue de chœur de la cathédrale - Financement - Acceptation d'un don

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