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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 12 novembre 2012

Autorisations de programme et crédits de paiement - Révision dans le cadre de la DM2 du budget Assainissement

Mes chers collègues,

Comme évoqué dans la délibération précédente (DM2 Assainissement), le déroulement des travaux d'assainissement du boulevard Brossolette et de déconnexion du fossé SNCF nécessite une modification des crédits de paiements des autorisations de programme « 2012.1.4006 - Déconnexion Fossé SNCF » et « 2012.02.4009 - Assainissement boulevard Brossolette ».

Ces modifications figurent dans le tableau joint.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTERles autorisations de programme « 2012.1.4006. Déconnexion Fossé SNCF » et « 2012.02.4009 - Assainissement boulevard Brossolette »telle qu'elles figurent dans le document annexé.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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