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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 12 novembre 2012

Budget Assainissement - Décision modificative n° 2

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l'opération d'assainissement du boulevard Brossolette et de déconnexion du fossé SNCF, des modifications de planning ont eu lieu suite notamment à la découverte de rails en sous-sol et à l'adaptation des tronçons du micro-tunnelier.

Ainsi, des prestations, prévues en 2013, doivent être anticipées en 2012.

De ce fait, des crédits de paiement prévus l'année prochaine doivent être avancés sur l'exercice 2012 à hauteur de 450.000,00 euros.

D'autre part, il convient d'ajuster les crédits relatifs aux annuités d'emprunts pour 15.000,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTERla DM2 de l'exercice 2012 du budget Assainissement telle qu'elle résulte du document annexé.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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