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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 24 septembre 2012

Délibération N°01

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2011

Délibération N°02

Budget Principal - Décision modificative n° 1

Délibération N°03

Budget Assainissement - Décision modificative n° 1

Délibération N°04

Budget Parking Souterrain - Décision modificative n° 1

Délibération N°05

Budget Lotissement Allégrini - Décision modificative n° 1

Délibération N°06

Monuments Historiques - Participation de la Ville à un fonds de concours départemental

Délibération N°07

Indemnisation de tiers

Délibération N°08

Association l'Ecume Bleue - Attribution d'une subvention

Délibération N°09

Association du Festival de LAON - Subvention exceptionnelle

Délibération N°10

Maintenance des grandes orgues - Demande de subvention au département de l'Aisne au titre de l'année 2012

Délibération N°11

Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) - Aide exceptionnelle versée à la Ville

Délibération N°12

Dispositif d'Etat « scènes conventionnées » - Candidature de la Ville

Délibération N°13

Subventions pour manifestations ou actions sportives  à caractère exceptionnel

Délibération N°14

Subventions exceptionnelles pour la pratique de sport de haut niveau par équipe

Délibération N°15

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement ( FSL ) 2012

Délibération N°16

Acceptation du programme de voirie subventionné 2012 sur les cantons de Laon Nord et Sud

Délibération N°17

Vente d'un immeuble rue Georges Mandel

Délibération N°18

Enfouissement des réseaux aériens rue Rébérioux

Délibération N°19

Installations classées soumises à autorisation - Avis sur le projet Diane Industries

Délibération N°20

Lotissement Allégrini - Vente de terrains

Délibération N°21

Boulevard Gras Brancourt - Acquisition d'une portion de terrain

Délibération N°22

Tableau des effectifs - Modifications

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