Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°31.b du lundi 23 septembre 2002

Remboursement d’assurance Pavillon Stade Levindrey

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

- incendie d’un pavillon au stade Levindrey.

Dans la nuit du 5 au 6 mai 2002, un pavillon du stade Levindrey a été détruit par un incendie.

Après expertise des dommages causés par ce sinistre, le montant des indemnités de remboursement à la charge de la compagnie AGF et du co-assureur de la Ville a été arrêté à
99 176 € TTC.

Cette indemnité comprend, outre la prise en charge des réparations, l’ensemble des frais annexes occasionnés par ce sinistre et notamment les honoraires des experts qui ont participé à ce règlement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTERl’indemnité proposée pour le sinistre déduction faite de l’acompte versé prévu par la délibération du 24 juin 2002.

2. D’INSCRIRE les recettes correspondantes à notre budget.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour