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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°31.a du lundi 23 septembre 2002

Remboursements d’assurances

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l'autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurances suivants :

- dommages causés le 09 février 2001 au rempart Barthélemy de Jur à LAON, indemnités de 2 292,22 € TTC correspondant au solde du remboursement du sinistre.

- dommages causés le 04 mars 2002 à un poteau d’éclairage public rue Fernand Christ à LAON, indemnités de 806,49 €.

- dommages causés le 02 mai 2002 à un panneau de limitation de hauteur au rond point d’Ardon à LAON, indemnités de 201,70 €.

- dommages causés le 05 juin 2002 au véhicule municipal immatriculé 6603 WB 02, indemnités de 64,01 € correspondant au montant des réparations.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTERces indemnités pour un montant total de 3 364,42 € TTC.

2. D’INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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