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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°30 du lundi 23 septembre 2002

Développement du pôle universitaire de LAON (U3M) - Extension & réaménagement de l’IUT de Laon - financement

Mes chers collègues,

Par délibérations du 25 septembre 2000 et du 20 novembre 2000 (modificatif), vous avez autorisé le Maire de Laon à signer, une convention de partenariat pour le développement et l’aménagement de l’enseignement supérieur universitaire dans l’Aisne (2000-2006).

Dans cette convention, signée le 9 mars 2001, est prévu le développement du site universitaire de Laon pour un coût global de 2 439 184,30 € T.T.C. dont le plan de financement a été approuvé lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2000.

Ce programme présente deux phases distinctes : la première phase concerne le réaménagement et l’extension de l’I.U.T. de Laon et, la seconde phase concerne l’aménagement de la caserne Thérémin d’Hame : propriété de la Ville de Laon.

Aujourd’hui, dans le cadre de la première phase de cette opération et sur le site actuellement occupé par l’I.U.T., il s’agit de réaliser un second amphithéâtre et de transformer des salles existantes en laboratoires de langues et en salles informatiques.

Le Département de l’Aisne assume la maîtrise d’ouvrage déléguée par l’Etat de cette opération au financement de laquelle se sont engagés à participer outre l’Union Européenne, l’Etat, la Région Picardie et la Ville de Laon.

Le montant prévisionnel de cette opération est de 610.000 € (T.T.C.) soit 510.033 € (H.T.).

Le plan de financement est le suivant :

- Etat (Ministère de l’Education Nationale) 100.000 €
- Union Européenne (FEDER) 190.500 €
- Conseil Régional de Picardie 66.950 €
- Conseil Général de l’Aisne 185.600 €
- Ville de Laon 66.950 €

Une convention spécifique relative au financement de l’extension et du réaménagement de l’IUT doit intervenir entre le Conseil Général de l’Aisne et la Ville de Laon. Cette dernière précisera les modalités de versement de notre participation.

AUSSI MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE

1- DE VALIDERla participation de la Ville de Laon à hauteur de 66.950 € au financement du projet d’extension et de réaménagement de l’I.U.T. de Laon,

2- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention financière à intervenir entre le Conseil Général de l’Aisne et la Ville de Laon pour ladite opération,

3- DE DIRE que ces crédits sont inscrits au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION,
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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