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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°28 du lundi 23 septembre 2002

CAMPING - Règlement intérieur - Modification

Mes chers collègues,

La Direction Départementale de l’Equipement – Service de l’Urbanisme et de l’Habitat, Environnement et Prévention des Risques nous demande de mettre en conformité le règlement du camping La Chênaie avec le règlement type applicable.

Les modifications nécessaires sont les suivantes :

1. Article II Formalités de police :
La mention suivante : « Ces formalités doivent être exécutées avant franchissement de la barrière d’accès (par le passage piétonnier). Afin de faciliter la gestion des emplacements, il vous sera demandé la durée souhaitée du séjour. » est supprimée.

2. Article III Installation :
La mention suivante : « Il ne sera admis qu’un véhicule et qu’une caravane par emplacement. » est supprimée.

3. Article VI Bruit et silence :
La mention suivante : « sauf exception (intervention de médecins ; SAMU ; Services de secours et d’incendie ou fête organisée par le camping) » est supprimée.*

4. Article VIII Circulation et stationnement des véhicules :
Les mentions suivantes : «L’accès au camping est interdit entre 22h00 et 7h00 » et « Pendant cette période, les campeurs devront donc laisser leur véhicule à l’extérieur du camping » sont supprimées.

5. Article IX Tenue et aspect des installations :
Les mentions suivantes : « Se conformer à la signalisation interne du camping » ; « Il est interdit de se raccorder à toute arrivée d’eau du camping. Il est interdit de procéder à l’intérieur du camping au lavage des véhicules et caravanes» et « les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents qui seront responsables de tout manquement au règlement. » sont supprimées.

La mention « L’étendage du linge sera toléré jusqu’à 10 heures à proximité des abris, à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins.» est modifiée sous la forme suivante « L’étendage du linge se fera le cas échéant au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des abris, à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. »

6. Article X Sécurité :
La mention « Les extincteurs sont à la disposition de tous » est modifiée sous la forme suivante « Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. »
La mention suivante : « Signaler tout de suite au responsable la présence dans le camping de toute personne suspecte » est supprimée.

7. Article XII Garage mort :
La mention « Une redevance sera due » est modifiée sous la forme suivante « Une redevance dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le garage mort ».

Par conséquent, et afin d’être en accord avec le règlement type,

JE VOUS DEMANDE, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DE BIEN VOULOIR

1. ADOPTER ces modifications.

2. DIRE que le règlement ainsi corrigé sera applicable dès l’adoption des modifications ci-dessus.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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