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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°27 du lundi 23 septembre 2002

ARTT Avenant modificatif n° 3

Mes chers collègues,

Dans la continuité de l’accord-cadre qui a finalisé la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services municipaux, il vous est proposé d’y intégrer les modifications intervenues faisant suite aux travaux du groupe de suivi et qui ont été soumises à l’avis du Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 4 juillet dernier .

Il s’agit de l’ avenant numéro 3 portant sur :

q la durée minimum d’un service ( Section C-Modulation)
q les modalités concernant la prise en compte des modifications de planning. ( Section D-Sujétions particulières de samedi et de dimanche/jours fériés)

q le régime des astreintes ( Section E Astreinte)

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. FAIRE vôtres les modifications apportées à l’accord cadre initial dans le cadre de l’avenant N° 3 joint à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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