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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°25 du lundi 23 septembre 2002

DOMAINE de la SOLITUDE - Bail civil

Mes chers collègues,

Le domaine de la Solitude a fait l’objet d’études entre janvier 2000 et septembre 2001 dans le cadre de l’élaboration d’un plan de gestion écologique. Ce travail a mis en évidence les immenses potentialités du site:

Þ richesses écologique et biologique :

§ importante biodiversité,
§ présence de 3 espèces végétales protégées par la loi,
§ existence de nombreux végétaux rares ou très rares, voire menacés d’extinction.

Þ richesses pédagogique et touristique :

§ situation de sites naturels périurbains,
§ présence de bâtiments à l’architecture spécifique,
§ milieu créé de toute pièce par les anciennes traditions régionales.

Le domaine de la Solitude présente ainsi un intérêt majeur de développement et d’aménagement de par sa bipolarité.

En effet, la première partie du site peut être facilement aménagée, sans beaucoup de travaux, en une « vitrine des marais du Laonnois » , site de promenade et d’éducation à l’environnement.

La deuxième partie du domaine, située plus à l’intérieur, a quant à elle, une vocation de préservation de la ressource en eau et de protection de la biodiversité. Des travaux importants de restauration des habitats aquatiques seraient nécessaires pour préserver les espèces menacées.

Le Conservatoire des sites naturels de Picardie assure la préservation et la valorisation d’environ 1 000 hectares de milieux naturels remarquables répartis sur 70 sites en Picardie. A ce titre, cet organisme pourrait devenir gestionnaire d’une partie du domaine de la Solitude et assurer, en partie, les travaux d’aménagement prescrits par le plan de gestion.

Dans ce cadre, la Ville de LAON doit mandater le Conservatoire des sites naturels de Picardie pour la préservation et la gestion d’une partie du domaine de la Solitude et établir un bail civil.

Ce bail civil précise les parcelles concernées et les conditions générales de gestion pour une période de 12 ans et ce, pour une redevance symbolique de 1 (un) par an.

Ce dispositif a reçu un avis favorable de la commission environnement du 19 juin 2002.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’AUTORISER le principe de ce bail civil.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce document.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION,
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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