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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 23 septembre 2002

VENTE DE LOCAUX ARTISANAUX

Mes chers collègues,

Au cours de l’année 1989, la Ville de LAON a réalisé à l’angle des rues Buffon et Montesquieu, en zone industrielle, un immeuble composé de quatre cellules ( deux de 100m² et deux de 140 m²), destinées à être louées.

En 1994, Monsieur Pascal PAULIN, artisan installé dans deux cellules ( 240 m²), a acquis celles qu’il occupait.

Par délibération du 24 juin 2002, nous avions autorisé la vente d’un des deux locaux restant à la SCI des Arômes représentée par Monsieur KURT 3, rue de la Terrière à Chery-les-Pouilly (entreprise de menuiserie).

Aujourd’hui la SCI des Arômes souhaite acquérir les deux locaux et non plus un seul.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. D’ACCEPTER le principe de cette vente à la SCI des AROMES, représentée par Monsieur KURT, ou tout autre personne venant en substitution, au prix de 50 400 Euros (cinquante mille quatre cent euros).

2. D’AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. D’INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION,
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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