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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 23 septembre 2002

Vente de terrain à la cité du Nord Monsieur LENTREBECQ

Mes chers collègues,

Il y a quelques années la Ville de Laon a décidé la restructuration de la Cité du Nord.

Dans ce cadre, les terrains d’assiette des maisons provisoires libérées après décès, ou départ des occupants, peuvent être mis en vente pour permettre des constructions individuelles.

Monsieur Gérard LENTREBECQ résidant 6, Avenue de Vincennes à Vorges est intéressé par l’achat d’un terrain d’une contenance d’environ 643 m², à prendre sur les parcelles CD 181et 182, au prix de 24,85 Euros le m².

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. DE DECIDER de vendre ce terrain à Monsieur LENTREBECQ au prix de 24,85 euros le m² soit 15 978, 55 euros (quinze mille neuf cent soixante dix huit Euros et cinquante cinq centimes).

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. D’INSCRIRE la recette au budget de la ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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