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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 23 septembre 2002

VENTE DE « LA BATTERIE RUSSE » AU CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE

Mes chers collègues,

Le lycée professionnel Julie Daubié, le collège Le Nain et le Conseil régional de Picardie ont sollicité la cession au profit de ce dernier de la parcelle cadastrée BD 5 de 3 152 m², propriété de la Ville communément appelée Batterie russe.

En effet, les établissements scolaires précités souhaitent réaliser sur ce terrain un aménagement paysager d’accueil pour les élèves, le tout devant permettre d’améliorer l’accessibilité du lycée qui, à cet endroit ne donne pas entièrement satisfaction.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. D’ACCEPTER le principe de la rétrocession à l’Euro symbolique de cette parcelle BD 5 au Conseil régional de Picardie.

2. D’AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. D’INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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