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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 23 septembre 2002

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZK 429 à MONSIEUR VAN THEMSCHE

Mes chers collègues,

Afin de maintenir des disponibilités foncières en zone d’activités, la Ville de Laon souhaite acquérir la dernière parcelle appartenant à un propriétaire privé, en l’occurrence Monsieur VAN THEMSCHE, cadastrée ZK 429 de 12170 m² environ.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. D’ACCEPTER le principe d’acquérir la parcelle ZK 429 de 12170 m² à Monsieur VAN THEMSCHE.

2 DE DIRE que le prix d’acquisition est fixé à 9 647,16 €.

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. D’INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION,
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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