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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 23 septembre 2002

OPERATION REHABILITATION DES FACADES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l’opération « Réhabilitation des façades », la Ville de Laon s’est assurée le concours financier du Conseil général et celui du Conseil régional.

A ce titre, des conventions ont été passées avec ces deux collectivités.

Conformément à la convention intervenue sur cette opération, vous trouverez ci-après les bénéficiaires de ces aides tels que le propose la commission ad hoc réunie le 02 juillet 2002.

COMMISSION D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FACADES
DU MARDI 02 JUILLET 2002
ADRESSE DE L’IMMEUBLE
SUBVENTION ACCORDÉE
31, Rue Vinchon
4 465, 11 Euros
21, Rue des Chenizelles
1 661,10 Euros
4, Rue Marcel Bleuet
3 449,90 Euros
33bis, Rue Vinchon
608,21 Euros
3, Rue Clerjot
696,28 Euros
12, Rue des Cordeliers
9 146,94 Euros
4, Rue Saint-Pierre au Marché
4 694, 34 Euros
51, Rue Sérurier
9 146,94 Euros
9, Place du Marché aux Herbes
1 711,25 Euros
33, Rue Vinchon
2 551,00 Euros
45, Rempart du Midi
2 711,00 Euros
15, Rue du Bourg
3 563,00 Euros
5, Rempart du Midi
3 985,00 Euros
41, Rue Châtelaine
1 486,00 Euros
49, Rue des Cordeliers
1 888,00 Euros
1bis, Rue de l’Arquebuse
1 670,45 Euros
17, Rue du Cloître
4 726,00 Euros
34, Rue Châtelaine – Ruelle des Neufliers
1 644,67 Euros
1, Rempart Saint-Just
8 306,00 Euros
5, Ruelle des Harengs
1 192,00 Euros
9bis, Rue Georges Ermant
4 299,00 Euros
17, Rue du Bourg
5 010,00 Euros
18bis, Rue du Cloître
506,40 Euros

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. DE VALIDER les décisions prises lors de la commission du 02 juillet 2002.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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