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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 23 septembre 2002

Piscine intercommunale - Participation communale au financement de la construction

Mes chers collègues,

La Communauté de communes du laonnois s’est associée au Conseil général de l’Aisne pour construire un complexe piscine-patinoire à LAON. L’objectif est de mettre à disposition des habitants un équipement à vocation ludique ouvert au plus grand nombre d’usagers.

Le Conseil général de l’Aisne construit cet équipement et en transférera la propriété à la Communauté de communes du laonnois qui en assurera la gestion.

La Communauté de communes du laonnois participe au financement de cet édifice en complémentarité avec l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et le FEDER.

Il a été convenu avec la Communauté de communes du laonnois que sur sa part (2.013.321 €) la Ville apporterait une participation de 427.800 € justifiée par des modifications de programme que celle-ci a instamment souhaitées à savoir :

- la réalisation de deux lignes d’eau supplémentaires par rapport au dossier initial pour 145.800 €
- l’installation d’équipements spécifiques à la pratique de certaines activités aquatiques (filets de protection, locaux de rangement, …) pour 282.000 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCORDER une participation de 427.800 euros à la Communauté de communes du laonnois pour la réalisation de la piscine intercommunale.

2. DE M’AUTORISER à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION,
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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