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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 23 septembre 2002

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Mes chers collègues,

Monsieur le Trésorier Principal de LAON-Ville, nous a adressé quatre états regroupant les produits qu’il estime irrécouvrables.

Le détail de ces produits est indiqué sur l’état joint au dossier,

Le montant de ces produits s’élève à 2 312,33 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE,

1 - D’ACCEPTER qu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits.

2 - D’IMPUTER ces admissions au 654.020.3CNA.CHACO du budget primitif 2002.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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