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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03.c du lundi 23 septembre 2002

PARKING SOUTERRAIN - Durée d’amortissement des immobilisations

Mes chers collègues,

La comptabilité M4 relative aux services publics à caractère industriel ou commercial rend obligatoire l'amortissement des immobilisations. Il convient donc de fixer les durées d'amortissement des biens susceptibles de figurer à l'actif de la régie de gestion du parking souterrain.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS L’AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVERles durées d'amortissement qui figurent sur l'état annexé.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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