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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02.c du lundi 23 septembre 2002

Décision modificative n° 1 - Exercice 2002 - Assainissement

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2002 du Budget Service d’Assainissement, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à l’ajustement des résultats 2001 suite à la transposition en euros des comptes de bilan.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVER la décision modificative n°1 de l’exercice 2002 telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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