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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02.b du lundi 23 septembre 2002

Décision modificative n° 1 - Exercice - 2002 Eau

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2002 du Budget Service Distribution d’Eau Potable, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à l’ajustement des résultats 2001 suite à la transposition en euros des comptes de bilan et de l’ajustement de la taxe foncière.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVER la décision modificative n°1 de l’exercice 2002 telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DELIBE
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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