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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02.a du lundi 23 septembre 2002

Décision modificative n° 1 - Exercice 2002 - Ville

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2002, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, dont notamment l’ajustement des résultats 2001 suite à la transposition en euro des comptes de bilan.

Cette décision modificative est marquée également par la prise en compte des écritures de transfert relatives à la mise en place d’un budget annexe (gestion du parking souterrain) et par la création d’une opération spécifique pour l’aménagement du carrefour de Winchester (carrefour Shell),

Les autres inscriptions retenues correspondent principalement à des virements de crédits, à des mouvements d'ordre ainsi qu’à des inscriptions nouvelles dont notamment :

- Indemnité d’assurance pour le sinistre à l’école élémentaire rue Roger Salengro,
- Indemnité d’assurance pour le sinistre au stade Marcel Levindrey,
- Une subvention de 12.600 € à l’association Crescendo dans le cadre du festival Jazz’titudes,
- Une subvention de 600 € pour la Jeune Chambre Economique de Laon et sa région.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVER la décision modificative n°1 de l’exercice 2002 telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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