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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.c du lundi 23 septembre 2002

Ajustement et affectation des résultats 2001 suite à la transposition en euro des comptes de bilan - Budget Assainissement

Mes chers collègues,

Suite au passage à l'euro à compter du 1er janvier 2002, une transposition très précise de chaque compte de bilan a été effectuée par les services de la trésorerie principale en fonction des règles comptables édictées au niveau national.

Cette transposition a eu pour conséquence de modifier légèrement le résultat d'investissement de clôture figurant au compte de gestion 2001. Les résultats du compte administratif 2001 devant impérativement être alignés sur la comptabilité du receveur (principe légal), il convient de prendre en compte ces modifications.

Les résultats approuvés lors de l'adoption du compte administratif 2001 et du compte de gestion 2001 étaient les suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE
1 - d'investissement : - 436 705,57
2 - de fonctionnement : + 239 225,04

Les résultats à prendre en compte suite à la conversion des comptes de bilan sont les suivants:

RESULTAT DE CLÔTURE
1 - d'investissement : - 436 705,60
2 - de fonctionnement : + 239 225,04

soit un écart de 0,03 sur le résultat d'investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1 – D’APPROUVER les résultats définitifs du compte administratif 2001 comme suit :

RESULTAT DE CLÔTURE
1 - d'investissement : - 436 705,60
2 - de fonctionnement : + 239 225,04

2 – DE DIRE que cette délibération annule et remplace la conversion en euro des résultats du compte administratif 2001 figurant dans la délibération N°01c du 24 juin 2002.

3 - D’AFFECTER le résultat de clôture définitif de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

A - Affectation au financement de la section d'investissement, compte 1068 (200 099,13 €).

1- pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement du compte administratif 2001, corrigé de l'excédent des restes à réaliser 200 099,13 .

B - Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement pour 39 125,91 .

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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