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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.b du lundi 23 septembre 2002

Ajustement et affectation des résultats 2001 suite à la transposition en euro des comptes de bilan - Budget Eau

Mes chers collègues,

Suite au passage à l'euro à compter du 1er janvier 2002, une transposition très précise de chaque compte de bilan a été effectuée par les services de la trésorerie principale en fonction des règles comptables édictées au niveau national.

Cette transposition a eu pour conséquence de modifier légèrement le résultat d'investissement de clôture figurant au compte de gestion 2001. Les résultats du compte administratif 2001 devant impérativement être alignés sur la comptabilité du receveur (principe légal), il convient de prendre en compte ces modifications.

Les résultats approuvés lors de l'adoption du compte administratif 2001 et du compte de gestion 2001 étaient les suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 - d’investissement : + 31 774,83
2 - de fonctionnement : + 38 278,58

Les résultats à prendre en compte suite à la conversion des comptes de bilan sont les suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 - d’investissement : + 31 774,81
2 - de fonctionnement : + 38 278,58

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1 - D’APPROUVER les résultats définitifs du compte administratif 2001 comme suit

RESULTAT DE CLÔTURE

1 - d'investissement : + 31 774,81
2 - de fonctionnement : + 38 278,58

2 -DE DIRE que cette délibération annule et remplace la conversion en euro des résultats du compte administratif 2001 figurant dans la délibération N°01b du 24 juin 2002.

3 - D’AFFECTER le résultat de clôture définitif de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

A - Affectation au financement de la section d'investissement, compte 1068 (33 324,14 )

1 - pour la couverture du besoin de financement dégagé par les restes à réaliser, corrigé du report d'excédent (26 881,39 €).
2 - pour d'autres financements de la section à hauteur de 6 442,75 .
B - Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement pour 4 954,44 .

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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