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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 23 septembre 2002

Délibération N°01.a

Ajustement et affectation des résultats 2001 suite à la transposition en euro des comptes de bilan - Budget Ville

Délibération N°01.b

Ajustement et affectation des résultats 2001 suite à la transposition en euro des comptes de bilan - Budget Eau

Délibération N°01.c

Ajustement et affectation des résultats 2001 suite à la transposition en euro des comptes de bilan - Budget Assainissement

Délibération N°02.a

Décision modificative n° 1 - Exercice 2002 - Ville

Délibération N°02.b

Décision modificative n° 1 - Exercice - 2002 Eau

Délibération N°02.c

Décision modificative n° 1 - Exercice 2002 - Assainissement

Délibération N°03.a

PARKING SOUTERRAIN - Subvention du budget général de la Ville vers le budget annexe pour la gestion du parking souterrain

Délibération N°03.b

PARKING SOUTERRAIN - Transfert d’actif

Délibération N°03.c

PARKING SOUTERRAIN - Durée d’amortissement des immobilisations

Délibération N°03.d

PARKING SOUTERRAIN - Nomination d’un directeur

Délibération N°03.e

PARKING SOUTERRAIN - Budget Primitif 2002

Délibération N°03.f

PARKING SOUTERRAIN - Remboursement des abonnés

Délibération N°04.a

GARANTIE D'EMPRUNT OPAC - Acquisition/amélioration d’un logement PLAI 18 rue Jean Martin à LAON

Délibération N°04.b

GARANTIE D’EMPRUNT OPAC - Réhabilitation de 89/254 logements ZAC Ile de France à LAON 2ème tranche

Délibération N°05

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Délibération N°06

Cathédrale de LAON - Participation communale aux travaux concernant le massif occidental

Délibération N°07

PALAIS DE JUSTICE - Travaux de restauration - Participation de la Ville

Délibération N°08

Piscine intercommunale - Participation communale au financement de la construction

Délibération N°09

Mise en lumière de la ville haute - choix du Maître d’œuvre

Délibération N°10

Approbation de la modification du PLU Espaces Foch et la Tuilerie

Délibération N°11

OPERATION REHABILITATION DES FACADES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Délibération N°12

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZK 429 à MONSIEUR VAN THEMSCHE

Délibération N°13

VENTE DE « LA BATTERIE RUSSE » AU CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE

Délibération N°14

DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE PORTION DE LA RUE SAINT-EXUPERY

Délibération N°15

QUARTIER ILE DE FRANCE - ACQUISITION DE VOIRIES A LA SEDA

Délibération N°16.a

Plan Local d’Urbanisme - Orientations du projet d’aménagement et de développement durable établies par le Conseil Municipal

Délibération N°16.b

Plan d’Aménagement et de Développement Durable - Instauration du principe de la participation pour voie nouvelle et réseaux, P.N.V.R.

Délibération N°17

Vente de terrain à la cité du Nord Monsieur LENTREBECQ

Délibération N°18

Vente de terrain à Monsieur DEBONLIER

Délibération N°19

VENTE DE LOCAUX ARTISANAUX

Délibération N°20

DENOMINATION DE CARREFOUR

Délibération N°21

FDS 2003 Sollicitation de subvention complémentaire

Délibération N°22

Contrat de concession Assainissement - Avenant n° 4

Délibération N°23

Projet de bassin de régulation des eaux pluviales ZAC du Champ du Roy - Avis sur la création

Délibération N°24

DOMAINE de la SOLITUDE - convention de gestion pour l’année 2002

Délibération N°25

DOMAINE de la SOLITUDE - Bail civil

Délibération N°26

Tableau des effectifs

Délibération N°27

ARTT Avenant modificatif n° 3

Délibération N°28

CAMPING - Règlement intérieur - Modification

Délibération N°29

INTERREG III - Projet EURAPHIS II - Demande de subventions

Délibération N°30

Développement du pôle universitaire de LAON (U3M) - Extension & réaménagement de l’IUT de Laon - financement

Délibération N°31.a

Remboursements d’assurances

Délibération N°31.b

Remboursement d’assurance Pavillon Stade Levindrey

Délibération N°31.c

Remboursement d’assurance - Local école élémentaire Vaux

Délibération N°32

Marché de Téléphonie Protocole transactionnel

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